Acte de Naissance

Acte de Naissance

Copie intégrale ou extrait (naissance en France ou à l’étranger)

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Pays de naissance(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)
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Pour qui souhaitez vous faire la demande ?

Un trait d’union doit être utilisé pour un prénom composé (ex: Jean-Pierre)
Date de naissance(Nécessaire)

Quels est le nom et prénoms de vos parents ?

Toute fausse déclaration ou toute déclaration incomplète est susceptible d’entraîner des poursuites pénales à votre encontre. En particulier pour des faits de délivrance indue d’un document public (article 441-6 du code pénal).

Filiation paternelle (le père)

Nom figurant sur l’acte
Un trait d’union doit être utilisé pour un prénom composé (ex : Jean-Pierre)

Filiation maternelle (la mère)

Nom figurant sur l’acte
Un trait d’union doit être utilisé pour un prénom composé (ex : Jean-Pierre)

A quelle adresse souhaitez-vous recevoir l’acte ?

Votre demande d’acte d’état civil sera envoyé par courrier à l’adresse renseignée ci-dessous :

(Nécessaire)
Adresse électronique (Exemple: nom@exemple.com)
Impression dossier, enregistrement, affranchissement courrier et suivi du traitement

France-Document.com

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